LOI n°2010-501 du 18 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2010.

TexteLOI n°2010-501 du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022231146
Texte parentLEGITEXT000022231139
Référencearticle 1 de la loi n°2010-501 du 18 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande.

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