Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022231755
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Conformément à l'article 6 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.

3. Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

4. ― les formalités à remplir par les candidats ;

5. ― le calendrier des épreuves ;

6. ― la liste des centres d'examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.