Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2010
NatureArrêté
Signé le3 mai 2010
Publié le19 mai 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1012130A
IdentifiantLEGITEXT000022231683
RéférenceArrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Arrête :

Article 29 LEGIARTI000022231718

A abrogé :

  • Arrêté du 10 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
    Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS ; Chapitre Ier : Organisation générale des concours sur épreuves ; Admissibilité ; Admission ; Chapitre II : Organisation générale des concours sur titres ; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ; Chapitre Ier : Conditions requises pour être autorisé à concourir ; Chapitre II : Nature et programme des épreuves ; Chapitre III : Composition des jurys ; Chapitre IV : Dispositions communes à tous les candidats aux concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS, DES PHARMACIENS, DES VÉTÉRINAIRES OU DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022231683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.