Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022231718
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 29 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2005 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
    Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS ; Chapitre Ier : Organisation générale des concours sur épreuves ; Admissibilité ; Admission ; Chapitre II : Organisation générale des concours sur titres ; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ; Chapitre Ier : Conditions requises pour être autorisé à concourir ; Chapitre II : Nature et programme des épreuves ; Chapitre III : Composition des jurys ; Chapitre IV : Dispositions communes à tous les candidats aux concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS, DES PHARMACIENS, DES VÉTÉRINAIRES OU DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.