Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 1 : ADMISSIBILITE
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 1 : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000022231730
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, sont corrigées dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats.

2. L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les modalités selon lesquelles s'effectue la correction des compositions. Il peut être prévu une double correction pour certaines épreuves.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.