1. Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 5.
Arrêté du 3 mai 2010 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 1 : ADMISSIBILITE
- TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
- SECTION 1 : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000022231732
Texte parentLEGITEXT000022231683
Aller plus loin
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