Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 2 : ADMISSION
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022231740
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours, les listes des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.

2. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre total des points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.