Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 2 : ADMISSION
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022231745
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce :

2. ― pour rejoindre l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron à la date fixée par son directeur, s'agissant des candidats admis aux concours d'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ;

3. ― pour être intégrés dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées, s'agissant des candidats admis aux concours de recrutement dans ces corps.

4. Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont convoqués individuellement par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce, dans l'ordre de leur classement, en remplacement des candidats démissionnaires, s'étant désistés ou ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude médicale.

5. Sauf décision particulière du directeur central du service de santé des armées, tout candidat qui ne rejoint pas l'école du service de santé des armées à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Tout candidat admis à un concours de recrutement dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées qui n'a pas accusé réception de sa convocation avant une date limite, précisée dans cette convocation, ou qui, ayant accusé réception, ne se présente pas le jour de la convocation est considéré comme démissionnaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.