1. L'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
Arrêté du 3 mai 2010 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 2 : ADMISSION
- TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
- SECTION 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022231747
Texte parentLEGITEXT000022231683
Aller plus loin
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