Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022231694
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Les concours sur épreuves prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'un entretien avec le jury.

2. Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du titre II.

3. Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.

4. Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du titre III.

5. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication de l'instruction et des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.