Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 2 : ADMISSION
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022231749
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Les candidats ne peuvent être régulièrement inscrits sur une liste d'admission que s'ils peuvent justifier auprès du service de santé des armées de la possession du titre les autorisant à accéder à l'année d'enseignement pour laquelle ils concourent, au plus tard :

2. ― pour les candidats bacheliers et les candidats étudiants de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1), ou pharmaceutiques (PCEP 1), ou odontologiques (PCEO 1) : le dernier jour des épreuves orales ;

3. ― pour les candidats étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2), pharmaceutiques (PCEP 2), odontologiques (PCEO 2) et les élèves des écoles vétérinaires : le dernier jour précédant la signature de l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.

4. Les candidats admis qui présenteraient une inaptitude médicale temporaire peuvent, sur proposition du commandant de l'école agréée par le directeur central du service de santé des armées, conserver le bénéfice de leur admission pendant une durée maximum de deux ans.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.