Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 2 : ADMISSION
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022231753
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.

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