Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2018 au 1er mars 2019.

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TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000037158793
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 7 juillet 2018)Légifrance →

1. Les jurys des concours sur titres comprennent :

2. I. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées :

3. - un médecin des armées, président ;

4. - deux médecins des armées, membres titulaires ;

5. - un médecin des armées, membre suppléant.

6. II. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées :

7. - un pharmacien des armées, président ;

8. - deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;

9. - un pharmacien des armées, membre suppléant.

10. III. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées :

11. - un vétérinaire des armées, président ;

12. - deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;

13. - un vétérinaire des armées, membre suppléant.

14. IV. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :

15. - un chirurgien-dentiste des armées, président ;

16. - deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

17. - un chirurgien-dentiste, membre suppléant appelé à remplacer l'un des deux chirurgiens-dentistes s'il est empêché avant le début des épreuves.

18. Pour les concours visés aux I, II et III, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. En cas d'empêchement d'un des membres titulaires, avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.

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