Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000022231716
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, le jury dresse, pour chaque concours, la liste des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.

2. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.

3. Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service de santé) arrête pour chaque concours :

4. ― la liste principale des candidats admis ;

5. ― la liste complémentaire correspondante.

6. Ces listes, établies pour chaque concours par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.