Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022231696
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.

2. Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.

3. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

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