Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000022231720
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 30 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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