Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000022231698
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.

2. La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury.

3. Les directions régionales et les directions interarmées du service de santé des armées ou toute autre autorité désignée par la direction centrale du service de santé des armées sont chargées, d'une part, de l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er et, d'autre part, de la désignation des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, ou, à défaut, des officiers ou du personnel civil d'un rang équivalent, assistés de sous-officiers ou officiers mariniers. La commission de surveillance est présidée par l'officier, ou, le cas échéant, l'agent civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022231698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.