Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010

Rattachement

SECTION 1 : ADMISSIBILITE

TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
SECTION 1 : ADMISSIBILITE

IdentifiantLEGIARTI000022231724

Texte parentLEGITEXT000022231683

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Pour chaque concours, les sujets des compositions écrites, qui constituent les épreuves d'admissibilité, sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce dans des conditions garantissant le secret des épreuves.

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