Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2010 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2010
Rattachement
SECTION 1 : ADMISSIBILITE
  1. TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
  2. SECTION 1 : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000022231726
Texte parentLEGITEXT000022231683
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →

1. Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.

2. L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.

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