Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022235979
Texte parentLEGITEXT000022235971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant des décrets n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007
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