Arrêté du 22 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.

TexteArrêté du 22 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022237230
Texte parentLEGITEXT000022237222
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2010 (version du 21 mai 2010)Légifrance →

1. Pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2009, à 6 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation.

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