Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2010 au 29 juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022243090

Texte parentLEGITEXT000022243071

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 22 mai 2010)Légifrance →

1. Le jury est composé de quatre personnes :

2. ― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;

3. ― trois agents publics de catégorie A.

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