Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022243082
Texte parentLEGITEXT000022243071
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.