Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022243105
Texte parentLEGITEXT000022243097
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


Groupe

PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL
TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

9 335,64 €152,40 €15 083,40 €152,40 €
2
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie
13 562,94 €11 279,99 €
152,40 €
14 024,40 €
152,40 €
3
Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
10 325,46 €
8 539,68 €
152,40 €
11 281,88 €
152,40 €
4
Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon
7 657,14 €5 958,15 €152,40 €8 539,92 €152,40 €
5
Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
7 657,14 €5 323,02 €152,40 €7 487,05 €152,40 €
6
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
6 975,78 €
5 982,53 €
152,40 €
8 221,67 €
152,40 €
7
Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
6 975,78 €5 323,02 €152,40 €7 487,05 €152,40 €
8
Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 284,22 €
5 133,84 €
152,40 €
6 832,47 €
152,40 €
9
Aides techniciens de la météorologie
5 232,60 €4 243,05 €152,40 €5 952,11 €152,40 €

Aller plus loin

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