Article 5 LEGIARTI000022243099
A abrogé :
- Arrêté du 8 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 mai 2010
NatureArrêté
Signé le20 mai 2010
Publié le21 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1011081A
IdentifiantLEGITEXT000022243097
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 23 juin 2009,
Arrêtent :
Article 6 LEGIARTI000022243101
A abrogé :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'innovation, R. Brehier Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2010).