Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022243101
Texte parentLEGITEXT000022243097
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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