Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 23 juin 2009,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000022243103
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2011
1. L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
2. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000022243105
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2011
1. Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
Groupe
|
PERSONNELS
concernés | MONTANT
de référence | TAUX NORMAL
| TAUX SUPÉRIEUR
|
|---|
Montant annuel
total (versé
mensuellement) | Y compris versement
complémentaire
non réévaluable | Montant annuel
total (versé
mensuellement) | Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
|
|---|
1
| Chefs d'unité technique | 14 464,62 € | 9 335,64 € | 152,40 € | 15 083,40 € | 152,40 €
|
2
| Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie
| 13 562,94 € | 11 279,99 €
| 152,40 €
| 14 024,40 €
| 152,40 €
|
3
| Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
| 10 325,46 €
| 8 539,68 €
| 152,40 €
| 11 281,88 €
| 152,40 €
|
4
| Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon
| 7 657,14 € | 5 958,15 € | 152,40 € | 8 539,92 € | 152,40 €
|
5
| Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
| 7 657,14 € | 5 323,02 € | 152,40 € | 7 487,05 € | 152,40 €
|
6
| Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
| 6 975,78 €
| 5 982,53 €
| 152,40 €
| 8 221,67 €
| 152,40 €
|
7
| Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
| 6 975,78 € | 5 323,02 € | 152,40 € | 7 487,05 € | 152,40 €
|
8
| Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
| 6 284,22 €
| 5 133,84 €
| 152,40 €
| 6 832,47 €
| 152,40 €
|
9
| Aides techniciens de la météorologie
| 5 232,60 € | 4 243,05 € | 152,40 € | 5 952,11 € | 152,40 €
|
Article 3 Abrogé LEGIARTI000022243107
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2011
1. Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
2. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000022243109
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2011
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS |
MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros) |
|---|
1 |
Non applicable |
2 |
Non applicable |
3 |
620 € |
4 |
Non applicable |
5 |
Non applicable |
6 |
Non applicable |
7 |
Non applicable |
8 |
377 € |
9 |
Non applicable |
Article 5 LEGIARTI000022243099
A abrogé :
- Arrêté du 8 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Article 6 LEGIARTI000022243101
A abrogé :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe
Article 7 Abrogé LEGIARTI000022243111
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2011
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'innovation, R. Brehier Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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