Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS | MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) |
|---|---|
1 | Non applicable |
2 | Non applicable |
3 | 620 € |
4 | Non applicable |
5 | Non applicable |
6 | Non applicable |
7 | Non applicable |
8 | 377 € |
9 | Non applicable |
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