Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION
IdentifiantLEGIARTI000022243130
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 5
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