Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2010
NatureArrêté
Signé le26 avril 2010
Publié le21 mai 2010
Articles14 articles en vigueur
NORMENH1011354A
IdentifiantLEGITEXT000022243117
RéférenceArrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,

Arrêtent :

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION

Article 1 LEGIARTI000022243130

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000022243132

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. 11 bis

Article 3 LEGIARTI000022243134

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Article 4 LEGIARTI000022243138

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18

Article 5 LEGIARTI000022243140

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Article 6 LEGIARTI000022243144

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 19

Article 7 LEGIARTI000022243146

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 23

CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Article 8 LEGIARTI000022243148

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009

Article 9 LEGIARTI000022243150

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18
Nota : A l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 2010 au lieu de "L'article 19 du même arrêté est modifié comme suit :". Lire " L'article 18 du même arrêté est modifié comme suit :"

Article 10 LEGIARTI000022243152

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 11 LEGIARTI000022243154

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18

Article 12 LEGIARTI000022243156

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe III

CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES

Article 13 LEGIARTI000022243158

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 13

Article 14 LEGIARTI000022243160

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA6

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2010).

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