Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022243144
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Le 2° est ainsi rédigé :
3. « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
4. 2. Le 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 19
Aller plus loin
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