Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000022243152
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté fixant les épreuves du concours externe de recrutement de professeur de lycée professionnel est ainsi modifiée pour ce qui concerne les épreuves d'admissibilité de la section industries graphiques :
2. Il est ajouté au 1° définissant l'épreuve de synthèse un alinéa ainsi rédigé :
3. « Au titre de la même session, le sujet de cette épreuve peut être commun avec celui de la première épreuve du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section correspondante du CAPET. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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