Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010

RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES

IdentifiantLEGIARTI000022243160

Texte parentLEGITEXT000022243117

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 22 mai 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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