Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000022243154
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Le 2° est ainsi rédigé :
3. « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
4. 2. Le 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18
Aller plus loin
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