Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000022243158
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du premier alinéa et dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « et établi par un médecin agréé, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 13
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