Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000022243156
Texte parentLEGITEXT000022243117
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du B de l'annexe III du même arrêté, les mots : « Les deux épreuves d'admission doivent » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admission doit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe III
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