Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIE
3. MOYEN DE SIMULATION
4. ÉVALUATION initiale
5. ÉVALUATION récurrente
6. ÉVALUATION spéciale
7. A
8. Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.
9. 18 000 €
10. 6 000 €
11. 3 000 €
12. B
13. Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.
14. 27 000 €
15. 9 000 €
16. 4 500 €
17. C
18. Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.
19. 45 000 €
20. 15 000 €
21. 7 500 €
22. D
23. Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.
24. 54 000 €
25. 18 000 €
26. 9 000 €
27. E
28. Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.
29. 63 000 €
30. 21 000 €
31. 10 500 €
32. F
33. Système d'entraînement au vol (FTD).
34. 13 500 €
35. 4 500 €
36. 2 250 €
37. G
38. Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.
39. 18 000 €
40. 6 000 €
41. 3 000 €
42. H
43. Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.
44. 27 000 €
45. 9 000 €
46. 4 500 €
47. I
48. Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.
49. 10 800 €
50. 3 600 €
51. 1 800 €
52. J
53. Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.
54. 9 000 €
55. 3 000 €
56. 1 500 €
57. K
58. Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.
59. 7 200 €
60. 2 400 €
61. 1 200 €
62. II. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol est fixé à 6 000 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 Art 2