Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mai 2010

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022243334

Texte parentLEGITEXT000022243320

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 22 mai 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation, les conditions d'ouverture et d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.

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