Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

TexteArrêté du 3 mai 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE

IdentifiantLEGIARTI000030823340

Texte parentLEGITEXT000022243320

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du code de l'éducation.

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