Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mai 2010

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022243338

Texte parentLEGITEXT000022243320

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 22 mai 2010)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation, les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription, ainsi que les modalités d'inscription.

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