Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2010 au 19 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022257226

Texte parentLEGITEXT000022257219

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 23 mai 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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