Article 2 LEGIARTI000022257224
A abrogé :
- Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2010
NatureArrêté
Signé le4 mai 2010
Publié le22 mai 2010
Articles1 article en vigueur
NORSASH1012485A
IdentifiantLEGITEXT000022257219
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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