Article 1 Abrogé LEGIARTI000022257225
en vigueur le 23 mai 2010, jusqu'au 19 avril 2015
1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 mai 2010
NatureArrêté
Signé le4 mai 2010
Publié le22 mai 2010
Articles1 article en vigueur
NORSASH1012485A
IdentifiantLEGITEXT000022257219
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022257224
A abrogé :
- Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000022257226
en vigueur le 23 mai 2010, jusqu'au 19 avril 2015
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000053045791
en vigueur le 12 août 2011, jusqu'au 19 avril 2015
1. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
2. Compte de résultat prévisionnel principal
3. Personnel médical
STATUT | ETPR | RÉMUNÉRATIONS | ||||
N - 1 | N | Ecart | N - 1 | N | Ecart | |
H-U titulaires | ||||||
Médecins | ||||||
Médecins | ||||||
Praticiens contractuels renouvelables de droit | ||||||
Total 1 | ||||||
H-U temporaires | ||||||
Praticiens contractuels sans renouvellement de droit | ||||||
Internes | ||||||
Etudiants | ||||||
Total 2 | ||||||
Total personnel médical (1 + 2) | ||||||
4. Personnel non médical
STATUT/GRADE/QUALIFICATION | ETPR | RÉMUNÉRATIONS | ||||
N - 1 | N | Ecart | N - 1 | N | Ecart | |
Titulaires et stagiaires | ||||||
Personnels administratifs, dont personnels de direction | ||||||
dont personnel de direction | ||||||
Personnels des services de soins | ||||||
Personnels éducatifs et sociaux | ||||||
Personnels techniques et ouvriers | ||||||
Personnels médico-techniques | ||||||
Total 1 | ||||||
Contrats à durée indéterminée | ||||||
Personnels administratifs | ||||||
Personnel des services de soins | ||||||
Personnels éducatifs et sociaux | ||||||
Personnels techniques et ouvriers | ||||||
Personnels médico-techniques | ||||||
Total 2 | ||||||
Contrats à durée déterminée | ||||||
Total 3 | ||||||
Contrats soumis à dispositions particulières | ||||||
Apprentis | ||||||
Total 4 | ||||||
Total personnel non médical (1 + 2 + 3 + 4) | ||||||
5. Compte de résultat prévisionnel annexe
6. Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Annexe Modifié LEGIARTI000022257223
en vigueur le 23 mai 2010, jusqu'au 12 août 2011
1. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
2. Compte de résultat prévisionnel principal
3. Personnel médical
STATUT | ETP | RÉMUNÉRATION | ||||
N - 1 | N | Ecart | N - 1 | N | Ecart | |
H-U permanents | ||||||
PH temps plein | ||||||
PH temps partiel | ||||||
Praticiens attachés renouvelables de droit | ||||||
Total 1 | ||||||
H-U temporaires | ||||||
Praticiens contractuels sans renouvellement de droit | ||||||
Internes | ||||||
Etudiants | ||||||
Total 2 | ||||||
Total personnel médical (1 + 2) | ||||||
4. Personnel non médical
STATUT/GRADE/QUALIFICATION | ETP | RÉMUNÉRATION | ||||
N - 1 | N | Ecart | N - 1 | N | Ecart | |
Titulaires et stagiaires | ||||||
Personnel administratif | ||||||
dont personnel de direction | ||||||
Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux | ||||||
Personnel technique et ouvrier | ||||||
Personnel médico-technique | ||||||
Total 1 | ||||||
Contrats à durée indéterminée | ||||||
Personnel administratif | ||||||
Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux | ||||||
Personnel technique et ouvrier | ||||||
Personnel médico-technique | ||||||
Total 2 | ||||||
Contrats à durée déterminée | ||||||
Total 3 | ||||||
Contrats soumis à dispositions particulières | ||||||
Apprentis | ||||||
Total 4 | ||||||
Total personnel non médical (1 + 2 + 3 + 4) | ||||||
5. Compte de résultat prévisionnel annexe
6. Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2010).