Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266435
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 67 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel » ;
3. 2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 67
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