Article 1 LEGIARTI000022266431
1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2010
NatureArrêté
Signé le14 mai 2010
Publié le26 mai 2010
Articles11 articles en vigueur
NORMENA1009184A
IdentifiantLEGITEXT000022266426
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022266439
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000022266441
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 19, art. 9
Article 4 LEGIARTI000022266443
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 27
Article 5 LEGIARTI000022266445
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 28
Article 6 LEGIARTI000022266447
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 42, art. 49, art. 53, art. 57
Article 7 LEGIARTI000022266449
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 61
Article 8 LEGIARTI000022266451
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 62
Article 9 LEGIARTI000022266433
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 63
Article 10 LEGIARTI000022266435
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 67
Article 11 LEGIARTI000022266437
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2010).