Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266447
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des articles 42, 49, 53 et 57 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 42, art. 49, art. 53, art. 57
Aller plus loin
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