Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266439
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.