Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266443
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
4. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 27
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