Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266433
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 63 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale est constituée : » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 63
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