Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022266445
Texte parentLEGITEXT000022266426
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 28 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 28
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